Comprendre et gérer les frais de recouvrement en 2025

Lorsqu’une facture dépasse sa date d’échéance sans paiement, elle devient un impayé. Cette situation peut compromettre la trésorerie de votre entreprise. Pour récupérer les montants dus, deux approches sont possibles : le recouvrement amiable ou le recouvrement judiciaire. Ces démarches entraînent des coûts que nous allons détailler pour mieux comprendre et gérer les frais de recouvrement en 2025.

Qu’appelle-t-on frais de recouvrement?

Les frais de recouvrement regroupent l’ensemble des dépenses engagées pour obtenir le paiement d’une créance. Ils diffèrent des pénalités de retard, applicables dès le dépassement de l’échéance de paiement (par exemple 30, 45 ou 60 jours). Ces frais varient en fonction de la procédure utilisée.

Les coûts du recouvrement amiable

Le recouvrement amiable vise à maintenir de bonnes relations commerciales tout en obtenant le règlement de la dette. Il peut inclure :

• • L’envoi de courriers simples

• • L’envoi de courriers recommandés ou de mises en demeure ;

• • L’envoi de mails ou sms

• • Le temps passé pour la négociation et le recherche d’une solution avec le mauvais payeur

• • Les honoraires d’une société de recouvrement si celle-ci est mandatée.

• • etc…

Dans cette phase, les frais sont à la charge du créancier, mais leur montant reste généralement limité.

Les coûts du recouvrement judiciaire

Si les tentatives amiables échouent, une procédure judiciaire peut être nécessaire. Celle-ci vise à obtenir un titre exécutoire permettant de forcer le débiteur à payer. Les frais comprennent :

• • Les honoraires des huissiers et, parfois, d’un avocat ;

• • Les coûts des actes juridiques et de la délivrance du titre exécutoire.

Ces frais peuvent être imputés au débiteur une fois la décision judiciaire obtenue.

Comment estimer et comptabiliser les frais ?

Estimation des frais

En recouvrement amiable, les coûts incluent notamment les envois recommandés (environ 15 € par lettre) et une commission sur les montants recouvrés, variant de 5 % à 25 %. En recouvrement judiciaire, les montants dépendent de la nature de la procédure (injonction de payer, référé, etc.) et incluent des frais fixes et un pourcentage basé souvent sur le résultat obtenu dans la décision de justice.

Les pénalités de retard

Les pénalités appliquées sont calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points, mais elles ne peuvent être inférieures à 3 fois le taux légal.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Conformément au Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € peut être exigée dès le premier jour de retard, en plus des pénalités. Cependant, elle ne s’applique pas aux entreprises en procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire. Cette indemnité, à mentionner dans vos factures, couvre partiellement vos frais de recouvrement et peut être complétée par une demande d’indemnisation supplémentaire sur justificatifs.

Frais cachés et solutions pratiques

Les frais de recouvrement, notamment en phase judiciaire, peuvent inclure des coûts imprévus, tels que le temps consacré aux échanges stratégiques avec le débiteur. Afin de limiter ces surprises, faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement peut s’avérer une solution fiable et transparente.

Si vous avez des questions ou souhaitez approfondir ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter